Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site ParkAero Direct est édité par :

PARKAERO DIRECT

• Société par actions simplifiée (SASU) au capital de 1 000,00 €
• Siège social : 3 Avenue Germaine, 91170 Viry-Châtillon
• Immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro : 943 548 594
• Numéro SIREN : 943 548 594
• Numéro SIRET (siège) : 943 548 594 XXXXX (Note : Le SIRET complet n'est pas sur l'extrait Kbis, il faudra le vérifier)
• Numéro de TVA intracommunautaire : XXXXXXX
• Adresse e-mail : aeroparkdirect@hotmail.com
• Téléphone : +33 (0)6 24 72 48 11

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Aissa SEDRATI

En qualité de Président de la société PARKAERO DIRECT.
Contact : aeroparkdirect@hotmail.com

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : VERCEL
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61

4. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site [Nom de votre site] ne saurait être tenu responsable.

5. Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par email à l'adresse email XXXXXXX
• via un formulaire de contact ;
• via son espace personnel ;

6. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site [Nom de votre site], sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro XXXXXX, [Nom de l'entité de médiation] comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Par écrit à : 3 Avenue Germaine, 91170 Viry-Châtillon
• Par mail à : aeroparkdirect@hotmail.com

8. Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, l'utilisateur est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, dénommée Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

9. Crédits

Conception et développement : IW Studio

Photographies : Pexels